PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est affiché à chaque entrée de l’Hôtel. Un exemplaire papier ou numérique (consultation flashcode) en est consultable à la réception. Toute personne pénétrant dans les locaux de l’Hôtel est donc réputée avoir lu et accepté les présentes dispositions

La Villa Haussmann est un établissement privé recevant du public, fournissant principalement des prestations d’hôtellerie 4 étoiles.

Pour le présent règlement, sont définis les termes suivants :
• « Hôtel » : l’entité responsable des Locaux et fournissant les prestations, ainsi que ses représentants (notamment son personnel)
• « Locaux » : tous les locaux composants l’hôtel : locaux, chambres, Parties communes, locaux réservés au personnel.
• « Parties communes » : tous les locaux accessibles à tout Visiteur, ce qui inclut notamment la réception, la boutique, le spa, les ascenseurs, escaliers, couloirs d’accès, le restaurant, le bar et la terrasse.
• « Visiteur » : toute personne (passant, prestataire de l’Hôtel, Client, personnel…) pénétrant dans l’enceinte des Locaux.
• « Client » : toute personne ayant souscrit une prestation auprès de l’Hôtel et accueillie à ce titre dans les Locaux

ORGANISATION GÉNÉRALE

Les Locaux sont ouverts et accessibles librement, 24h/24.

L’hôtel pourra, en tout temps, exiger le respect de certaines mesures particulières (restriction d’accès, port du masque, etc.) par les Visiteurs, pour des impératifs sécuritaires ou sanitaires, et ce même en l’absence de législation particulière imposant ces mesures.

Les Visiteurs se doivent de respecter les lieux ainsi que leurs équipements (mobilier, éléments décoratifs, etc.), et de signaler à l’Hôtel tout acte répréhensible (dégradation, vandalisme, atteinte à la décence, outrage aux bonnes mœurs, etc.).

La fréquentation des Locaux doit s’accomplir de façon à préserver leur quiétude et à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ce qui implique le respect de la règlementation et exclut tout comportement agité ou choquant. Il est en particulier interdit :

• De fumer ou de vapoter.
• D’adopter une tenue vestimentaire indécente.
• De détenir, d’utiliser ou de consommer des produits illicites ou dangereux.
Il est tout particulièrement interdit à toute personne d’introduire dans l’hôtel tout matériel, dispositif ou autre, de quelque nature que ce soit, qui permettrait la consommation par inhalation de protoxyde d’azote ou d’un autre gaz dit « hilarant ».
Cela inclut notamment les ballons de baudruche, les bonbonnes et capsule de gaz quelle qu’en soit la taille, et les siphon ou matériel de toute nature permettant le gonflement des ballons.
Le personnel de la Villa Haussmann pourra exiger de tout Client qu’il laisse ces objets à la réception, et pourra en tout état de cause demander le départ immédiat de tout contrevenant, sans que cela puisse entraîner la moindre indemnité.
• D’enfreindre les règles d’usage que rappellent les pictogrammes affichés, notamment concernant les ascenseurs.
• De déposer des déchets hors des poubelles.
• De manifester, courir, crier, danser, chanter, faire du chahut, lancer ou laisser tomber des objets, d’exhiber des banderoles, de mettre des inscriptions, de pratiquer des jeux ou activités sportives, religieuses ou excessivement sonores.
• D’encombrer les lieux en y entreposant quoi que ce soit (vélo, paquet, valise, ou autres). Tout objet suspect (abandonné, enchaîné au mobilier ou d’origine douteuse) peut par mesure de sécurité être placé sous séquestre, voire endommagé et détruit, ceci exclusivement aux frais, risques et périls de son dépositaire.
• D’adopter un comportement irrespectueux, déplacé ou indécent envers les Clients, personnels ou les prestataires de l’Hôtel.
En particulier, toute agression physique ou verbale de toute nature entraînera l’expulsion immédiate des Locaux, le cas échéant avec le concours de la force publique.

De façon générale, toute remise en état ou réparations sera mise à la charge des contrevenants dont le comportement aura engagé des dégradations.

Toute personne contrevenant aux dispositions du présent Règlement pourra se voir demander de quitter les Locaux, sans pouvoir se prévaloir d’un dommage d’aucune sorte.

Les objets trouvés par les personnels de l’Hôtel seront mis en sécurité dans un local sécurisé, pour une durée de 3 ans conformément à la loi.

Ces objets seront restitués à première demande du Visiteur, la Villa Haussmann se réservant néanmoins la possibilité d’exiger tout document requis pour confirmer la propriété de l’objet ou garantir son retour à son propriétaire (facture, pièce d’identité de la personne mandatée pour récupérer l’objet, etc…).

Le cas échéant, les frais et risques de l’envoi seront entièrement supportés par le Visiteur

PARTIE COMMUNE

Les Visiteurs circulant dans les Parties communes s’astreignent à adopter un comportement raisonnable, et notamment à ne pas faire usage du téléphone portable en mode haut-parleur ou pour tout autre activité sonore (musique, visioconférence, etc.), à ne pas courir ni crier, à s’abstenir de toute rixes ou esclandre de toute nature.

Il est également exigé des visiteurs qu’ils arborent une tenue correcte : il est notamment interdit d’y circuler torse nu, en peignoir, pyjama ou maillot de bain.

Sous-réserve des interdictions prévues ci-après, les animaux tenus en laisse sont acceptés, l’Hôtel se réservant toutefois la possibilité de refuser l’accès à un visiteur accompagné d’un animal manifestement susceptible de troubler la quiétude des Locaux, dangereux, ou non muselés.

Les Visiteurs accueillis dans les locaux pour des raisons professionnelles (notamment les prestataires) s’obligent à une attitude discrète pour ne pas troubler la quiétude des Locaux et des Clients.

Il est strictement interdit à tout Visiteur non-autorisé d’accéder aux parties des Locaux réservées au personnel (portes fermées ou portant l’affichette « réservé au personnel », etc.).

Restaurant et bar-lounge Le N3

Le restaurant est ouvert aux Visiteurs de 7h à 10h (10h30 le week-end) pour le petit-déjeuner et de 12h à 14h30 pour le déjeuner (du lundi au vendredi).

Le N3 n’assure aucun service le soir.

En dehors des horaires prévus ci-dessus, le bar est ouvert aux visiteurs de 7h à 23h. Seules les cartes des boissons et du roomservice y sont disponibles.

Conformément au code de la consommation, le personnel du restaurant pourra refuser de servir, notamment en alcool, tout Visiteur pour un motif légitime

Espace Piscine, fitness et SPA

Les horaires d’ouverture de ces espaces sont de 7h à 22h.

Pour l’ensemble de ces trois espaces, il est interdit d’y manger et d’y courir. Il est par ailleurs obligatoire de revêtir les tenues adaptées pour ces différentes activités, précisées ci-après.

– Piscine
Au sein de l’espace piscine, il est obligatoire de respecter l’ensemble des règles, notamment d’hygiène, précisées par les pictogrammes et règles affichées dans celui-ci.
Il est expressément précisé que la baignade n’est pas surveillée, et que la baignade de l’enfant mineur ne peut s’effectuer que sous la surveillance d’un parent.
Par ailleurs, une tenue adaptée, propre et hygiénique, est obligatoire pour la baignade : maillot une pièce ou deux pièces, ou slip de bain. Tout autre vêtement, en particulier plus long, est interdit

– Fitness
Tout accédant à l’espace fitness le fait en s’assurant qu’il en est physiquement apte.
Il doit également impérativement se munir de chaussures adaptées et d’une tenue de sport, en s’assurant qu’aucun vêtement ne le mette en danger lors de l’utilisation des machines, en particulier lors de l’utilisation du tapis de course

– SPA
L’utilisation des installations du hammam est déconseillée aux personnes souffrant de pathologies cardiaques, aux mineurs non accompagnés, ainsi qu’aux femmes enceintes.
Cette utilisation se fait sous la seule responsabilité des usagers, et de façon raisonnable. En particulier, les séances de hammam de plus de 20 minutes sont très fortement déconseillées à toute personne

Ascenseurs

Les utilisateurs des ascenseurs sont tenus de respecter les capacités maximales indiquées par les appareils en termes de poids. Ils s’astreignent également à un comportement raisonnable (priorité aux personnes ne pouvant pas emprunter les escaliers, ne pas sauter…).

Ils s’interdisent de commettre quelque dégradation que ce soit.

Toute remise en état ou réparations sera mise à la charge des contrevenants dont le comportement aura engagé des dégradations.

Toilettes

Des toilettes et sanitaires sont mis à disposition des Clients, à toute heure.

Toute personne utilisant les toilettes est tenue de les laisser propres, et s’interdit de commettre quelconques dégradations, ou d’adopter des comportements indécents ou obscènes.

Toute remise en état ou réparations sera mise à la charge des contrevenants dont le comportement aura engagé des dégradations.

Vidéoprotection

L’ensemble des Parties communes sont placées sous vidéoprotection pour la sécurité des personnes et des biens. Les caméras sont positionnées de façon à filmer chaque point d’accès de l’Hôtel.

Conformément à la règlementation, des panneaux fournissant un premier niveau d’information sur le sujet sont placés à chaque entrée du domaine.

Les images sont conservées pendant 15 jours, et accessibles au personnel habilité de l’Hôtel ainsi qu’aux officiers de police judiciaire en cas d’incident.

La vidéoprotection constitue un traitement de données personnelles. Ce traitement a pour finalité d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans l’enceinte des Locaux.

A ce titre, il s’appuie sur la base légale de l’intérêt légitime, conformément à l’article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données.

Etant donnés la finalité poursuivie et le positionnement des caméras, le traitement concerne tout Visiteur de l’Hôtel.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez :

– Consulter la politique de confidentialité de l’hôtel (à la réception ou sur le lien https://www.lavillahaussmann.fr/reglement-general-protection-donnees/)

-Vous adresser à la réception de l’hôtel.

-Par courriel à l’adresse contactrgpd@lavillahaussmann.fr

-Par courrier à l’adresse postale 132 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

CHAMBRES

Les chambres sont mises à la disposition des Clients de prestations d’hôtellerie.

Les animaux y sont tolérés sous la surveillance de leur maître, qui s’engage notamment à en avertir le personnel (en particulier pour éviter toute fuite ou attaque de l’animal) et à indemniser la Villa Haussmann ou tout tiers de tout dommage causé par son animal.

Toutes les chambres sont totalement non-fumeur.

Toute dégradation de la chambre, notamment odeur de fumée, dégradation causée par un animal, ou nettoyage supplémentaire occasionné par des éléments extérieurs ramenés par le Client (ballons gonflables, confettis…) sera facturée au Client.

Le roomservice y est possible. Les modalités des services en extra (roomservice, minibar, blanchisserie) sont précisées par des affiches ou cartes placées dans la chambre. Les consommables peuvent être emportés, mais tout élément manquant dans la chambre lors du checkout sera facturé d’un montant forfaitaire de 250€, notamment :

• Enceinte portable,
• Peignoir,
• Dessus de lit,
• Coussins,
• Produits de bain.

Les objets de valeur de plus de 250€ devront être placés dans le coffre-fort mis à disposition en chambre. A défaut, et en cas de vol avéré desdits objets, la responsabilité de l’Hôtel sera limitée à ce montant.

Il est exigé des Clients qu’ils adoptent une attitude et une tenue décentes lors de leur interaction avec le personnel en tous temps et lieux, même au sein de leur chambre (réception de roomservice, passage de femme de chambre, etc. )